Droit de l’innovation (brevet et secret d’affaires)
La protection de l’innovation par le brevet et les secrets d’affaires est un enjeu majeur de compétitivité pour les entreprises industrielles ou numériques.
« Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle (…) » (Article L611-10 du Code de la Propriété intellectuelle).
Le brevet est considéré comme le principal mode de protection de l’innovation, pour autant il n’est pas toujours le mode de protection le plus adapté au secteur d’activité du client, notamment en raison de l’obligation de divulgation des spécifications du brevet lors du dépôt, des délais de mise sur le marché ou du coût du dépôt pour les jeunes entreprises innovantes.
Le cabinet accompagne en France et à l’international ses clients pour assurer les modes de protection et d’exploitation les plus adéquates pour leurs innovations et savoir-faire selon une approche pragmatique tenant compte notamment des caractéristiques de leur technologie, de leur secteur, des partenariats envisagés et des objectifs de valorisation financière de l’entreprise.
Principales prestations :
- Accompagnement juridique du financement des jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Audit de brevetabilité et dépôt de brevets
- Contrats de licence et de cession de brevet
- Audit de protection des secrets d’affaires et savoir-faire secrets
- Contrats de communication confidentielle interne et externe de secrets d’affaires et savoir-faire
- Contrats de co-entreprises (joint-ventures)
- Contrats de consortium (notamment dans le cadre de projets financés par l’Etat français ou l’Union européenne)
- Contrats complexes de transferts de technologie nationaux et internationaux (notamment avec la Chine)
- Précontentieux, procédures juridictionnelles et arbitrales (non-exécution contractuelle, titularité des droits, classification d’inventions de salariés, contrefaçon de brevets, usurpation de secrets d’affaires, manquement à une obligation de confidentialité…)