Droit de la FinTech (blockchain, ICO et crowdfunding)
« Le secteur financier comme les autres secteurs économiques a besoin des innovations et la réglementation est un élément essentiel pour assurer la crédibilité et donc le développement effectif des Fintechs. Il faut donc trouver le bon équilibre réglementaire qui encadre et accompagne. » (Intervention de Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers – Révolution Fintech : quelle réglementation ? – Fintech R : Evolution – Station F – le 10 avril 2018)
Avec le développement de projets blockchain ambitieux et l’institutionnalisation des crypto-actifs, l’écosystème blockchain prend une nouvelle dimension et devient un secteur incontournable parmi les technologies de l’information. Le mécanisme d’Initial Coin Offering (ICO) est un des aspects majeurs de cette institutionnalisation de la blockchain et se présente comme un mode de financement profondément transformant pour les modèles de financement actuels.
Acteur juridique de l’écosystème blockchain, le cabinet dispose des compétences utiles à une compréhension technique fine et à l’appréhension des enjeux juridiques (droit du numérique et droit monétaire et financier) liés à cette technologie et accompagne ses clients, acteurs de ce secteur innovants, dans leurs projets en balisant les risques juridiques et en proposant des solutions adaptées, souvent inédites.
Principales prestations :
- Accompagnement juridique de levées de fonds en crypto-actifs, Initial Coin Offering (ICO) et Decentralized Autonomous Initial Coin Offering (DAICO)
- Relecture et rédaction de whitepaper d’ICO
- Accompagnement de plateformes de crowdfunding (audit juridique de projets, CGU/CGV, registre ORIAS et démarches AMF) et de plateformes d’intermédiaires en Initial Coin Offering (ICO)
- Audit juridique relatif aux spécifications de crypto-actifs et tokens
- Service de veille juridique sur la réglementation nationale et internationale des crypto-actifs et des ICO
- Consultations juridiques spécifiques liées aux crypto-actifs