Droit de l’audiovisuel et des médias
« La publicité, c’est vendre des courants d’air, mais ce sont ces courants qui font tourner le moulin. » Marcel Leustein-Blanchet, fondateur du groupe Publicis.
Le droit applicable au secteur audiovisuel fait figure de droit spécial de la propriété intellectuelle et il convient de baliser les enjeux juridiques spécifiques avant toute production ou diffusion pour éviter des déconvenues avec ses partenaires, concurrents ou les régulateurs (CSA…).
Que ce soit pour trouver des solutions juridiques liées aux enjeux financiers ou aux enjeux créatifs, le cabinet accompagne ses clients du secteur de l’audiovisuel, des médias et de la publicité dans leurs projets et défend leurs intérêts.
Principales prestations :
- Contrats (contrat d’adaptation, contrats de production et co-production, contrat d’acquisition achat et préachat, contrat d’exploitation de produits dérivés et marchandisage)
- Analyse des convention CSA des chaînes (quotas…)
- Consultations en droit de la publicité (loi Evin, loi Sapin, règlementation applicable aux éditeurs, parrainage, jeux concours, …)
- Veille réputation et e-réputation (droit de réponse, UDRP, marque…)
- Rédaction de droit de réponse
- Précontentieux et contentieux (droit de la presse, lanceurs d’alerte…)
