Droit des affaires, des sociétés et contrats commerciaux
La vie des affaires impose la création de structures juridiques adaptées à l’activité commerciale et la réalisation de nombreux contrats, avec des partenaires, des prestataires ou encore des clients.
Si le cabinet propose ses services à des entreprises de secteurs variés, le cabinet accompagne principalement des entreprises de l’innovation et de la créativité, et propose des services sur mesure aux startups dès le stade de leur création.
Le cabinet attache une attention particulière aux négociations contractuelles et à la formalisation des accords commerciaux afin de prévoir en amont les solutions aux problèmes potentiels et d’assurer l’efficacité réelle des obligations consenties par les parties. En raison de la récente réforme du droit des contrats et de l’évolution permanente des pratiques, des précautions particulières doivent être prises par les entreprises pour éviter de voir leurs contrats annulés ou des clauses qualifiées d’abusives.
Principales prestations :
- Création de sociétés (SAS, SARL…)
- Rédaction de pactes d’associés et d’actionnaires
- Rédaction et suivi des formalités liées à la vie des sociétés (assemblées générales, changement de siège social, cession de parts…)
- Rédaction de Conditions générales de vente (CGV) et de Conditions générales d’utilisation (CGU
- Accompagnement juridique, en France et à l’international, de négociations de contrats avec des partenaires, prestataires et clients (contrats de vente, contrats de licences, contrats de distribution, contrats de franchise, contrats de mandat…)
- Audits de contrats types