• Accueil
  • Présentation
  • Domaines d’intervention
      • Back
      • Droit de l’innovation (brevet et secret d’affaires)
      • Droit de la FinTech (blockchain, ICO et crowdfunding)
      • Droit des données personnelles et conformité RGPD
      • Droit du numérique appliqué à l’immeuble et au territoire (BIM et CIM)
      • Droit de l’audiovisuel et des médias
      • Droit de la culture, de l’art et de l’édition
      • Droit des affaires, des sociétés et contrats commerciaux
      • Précontentieux et contentieux commercial
  • Publications
  • Actualités
  • Contact
Adoption par la CEPEJ du Conseil de l’Europe de l’étude de faisabilité d’une certification des IA en matière judiciaire

Adoption par la CEPEJ du Conseil de l’Europe de l’étude de faisabilité d’une certification des IA en matière judiciaire

Categories: Actualités, Blog

L’étude de faisabilité d’une certification des intelligences artificielles en matière judiciaire réalisée par le cabinet Quiniou pour la CEPEJ du Conseil de l’Europe a été adoptée à la réunion plénière de décembre 2020.

Etude faisabilite FR CEPEJ(2020)15.docx

L’étude sur le site du Conseil de l’Europe 

Photon
  • Mentions légales
  • Contact
  • Publications
  • Actualités
© 2018