Le cabinet Quiniou fixe les modalités de facturation de ses honoraires en concertation avec ses clients de manière transparente.

Le système de facturation proposé par le cabinet est divers et selon le type d’affaires peut correspondre à :
  • un forfait prédéfini ou spécifique
  • des honoraires au temps passé
  • des honoraires de résultat (partiellement)
Le cabinet fournit à ses clients une information détaillée sur la facturation. Par ailleurs, les frais d’actes judiciaires et les frais de réalisation de formalités sont pris en charge directement par le client (notamment dans les packs).

Afin d’améliorer la lisibilité des prix pratiqués par le cabinet et au-delà de la possibilité de forfaitiser certaines autres prestations, le cabinet propose également des offres packagées :

  • Vie des affaires
  • Pack création d’entreprise à associé ou actionnaire unique (SASU et EURL)
  • Analyse du projet de création
  • Recherche disponibilité dénomination sociale
  • Rédaction des statuts de la société
  • Prix : 1.000 €
  • Vie des affaires
  • Pack création d’entreprise à actionnaires multiples (SAS)
  • Analyse du projet de création
  • Recherche disponibilité dénomination sociale
  • Rédaction des statuts de la société
  • Suivi du dépôt des statuts en lien avec un formaliste
  • Rédaction d’un pacte d’actionnaire adapté
  • Prix : 1.300 €
  • Vie des affaires
  • Pack dépôt de marque
  • Analyse d’antériorité de marque et risque d’opposition
  • Conseils liés au choix du type de marque et des classes
  • Dépôt de la marque dans une à trois classes
  • Prix : 750 €
  • Données personnelles
  • Pack RGPD jeune entreprise
  • Audit et mise en conformité RGPD
  • Cartographie de traitement des données
  • Identification données à risque
  • Etude d’impact
  • Mise en conformité interne
  • Vérification de la conformité des contrats clients et sous-traitants (2 contrats)
  • Accompagnement registre de traitement des données personnelles et assistance désignation d’un DPO
  • Prix : 2.500 €
  • Annuel
  • Données personnelles
  • Pack DPO PME (hors pure player data)
  • Information sur les obligations RGPD
  • Identification manquement et proposition de solutions
  • Accompagnement privacy by design
  • Audit et contrôle indépendant
  • Conseil dans la bonne gestion des demandes d’exercice de droits et réclamations par les personnes concernées par les traitements
  • Conseil études d’impact
  • Réunion semestrielle et bilan annuel
  • Prix : 6.000 €
  • Annuel
  • Données personnelles
  • Pack DPO collectivité
  • (- de 10.000 habitants)
  • Information sur les obligations RGPD
  • Identification manquement et proposition de solutions
  • Accompagnement privacy by design
  • Audit et contrôle indépendant
  • Conseil dans la bonne gestion des demandes d’exercice de droits et réclamations par les personnes concernées par les traitements
  • Conseil études d’impact
  • Prix : 5.000 €
  • Publicité
  • Pack conformité publicitaire
  • jusqu’à 10 publicités
  • Analyse en droit français des risques et enjeux liés à la diffusion de publicités (propriété intellectuelle, loi Evin, concurrence déloyale, règlementation CSA…)
  • Prix : 2.500 €
  • e-reputation
  • Pack audit juridique e-réputation personne physique
  • Stratégie déréférencement (droit à l’oubli)
  • Suivi revue de presse
  • Analyse des noms de domaines cybersquatteurs (stratégie contentieuse associée)
  • Inclut 1 courriers droit de réponse
  • Prix : 1.000 €
  • e-reputation
  • Pack audit juridique e-réputation startup/PME-PMI
  • Stratégie déréférencement (droit à l’oubli)
  • Suivi revue de presse
  • Analyse des noms de domaines cybersquatteurs (stratégie contentieuse associée)
  • Inclut 5 courriers droit de réponse
  • Prix : 3.000 €
  • Blockchain / ICO
  • Pack préopération d’ICO startup/PME-PMI/association
  • Réunion projet ICO
  • Identification des spécifications du crypto-actifs sous l’angle juridique
  • Audit des risques liés à l’opération et présentation des précautions juridiques nécessaires
  • Prix : 1.500 €
  • Blockchain / ICO
  • Pack préopération ICO grandes entreprises et institutions
  • Réunion projet ICO
  • Identification des spécifications du crypto-actifs sous l’angle juridique
  • Audit des risques liés à l’opération et présentations des précautions juridiques nécessaires
  • Assistance dans l’organisation stratégique pré-opération (propositions de structuration, contrats de partenariats…)
  • Prix : 5.000 €

Des forfaits peuvent être proposés après présentation des besoins spécifiques notamment dans les domaines suivants :
  • dépôt de brevet
  • stratégie technico-juridique de protection des secrets d’affaires
  • dépôt d’un portefeuille de marques
  • accompagnement global d’une opération d’ICO
  • définition et rédaction de bibliothèques de contrats sur mesure (CGU, CGV, contrats avec de distribution, contrats de mandat, contrats de licence, contrats de franchise…)
  • contentieux commerciaux récurrents
  • rédaction de chartes de données BIM/CIM