Résumé

Par sa nature numérique, le BIM (Building Information Modelling) impose presque mécaniquement une prise en compte de la propriété intellectuelle par l’univers du droit de la construction. Sans en être totalement étrangère, en raison de la présence de l’œuvre architecturale, la maquette BIM et les données qui en sont à la base renouvellent le genre, nécessitant de revisiter les pratiques.

En effet, le process BIM se doit d’ être appréhendé sous l’angle de la propriété intellectuelle au travers d’une évaluation spécifique, notamment en matière de droit d’auteur, des droits voisins et du secret d’affaires, qui se traduira par des précautions contractuelles sécurisant la relation des acteurs de la construction sur ces champs (…)